Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le présent site web.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après “Conditions d’utilisation”) s’appliquent à l’utilisation du site (ci-après “Site“) www.mons-syndic.be. Nous vous invitons à lire ces Conditions d’utilisation attentivement. En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, il ne vous est pas permis de continuer à utiliser le Site.

Le Site est destiné au public belge et aux ressortissants de l’Union Européenne.

2. MODIFICATION

MONS SYNDIC se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment et tentera de vous avertir de changements importants en publiant un message d’information en ce sens sur le Site. En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation en vigueur à ce moment-là. Il vous appartient de les lire et de les vérifier à chaque fois que vous visitez le Site. La version la plus récente des Conditions d’Utilisation s’applique à l’utilisation que vous faites de ce Site.

3. RESTRICTIONS A L’UTILISATION DU SITE WEB

Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible à partir du Site qu’à des fins licites et conformément aux dispositions légales applicables.

Il vous ainsi est interdit de :

  • faire des copies d’une quelconque partie du Site sauf autorisation expresse préalable de MONS SYNDIC ;
  • supprimer ou modifier quoi que ce soit sur le Site ;
  • inclure ou créer des liens vers le Site ou à partir du Site sans notre autorisation écrite expresse. Afin d’obtenir une telle autorisation, veuillez nous contacter par mail (secretariat@mons-syndic.be) ;
  • supprimer ou modifier une quelconque mention concernant le droit d’auteur, une marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuel compris dans le contenu original ou dans tout matériel qui est copié ou imprimé du Site ;
  • essayer d’introduire des virus informatiques dans le Site et/ou les réseaux informatiques ou systèmes de MONS SYNDIC ou de volontairement (tenter de) empêcher ou obstruer le fonctionnement normal du Site de quelque façon que ce soit.
4. CONFIDENTIALITE

MONS SYNDIC veille au respect de votre vie privée. L’utilisation de vos données à caractère personnel est régie par notre Charte Vie Privée laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle de tout matériel figurant sur ce Site (en ce compris le texte, les photos et autres images, marques et logos) sont la propriété de MONS SYNDIC. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

6. ARRET DU SERVICE

MONS SYNDIC peut, à tout moment, suspendre le fonctionnement du Site, notamment pour des raisons de réparation ou des opérations de maintenance ou en vue de mettre à jour ou d’améliorer le contenu ou les fonctionnalités du Site.

7. EXCLUSION DE GARANTIES

Vous acceptez que votre utilisation du Site n’est couverte par aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, et que vous utilisez ce Site entièrement à vos risques et périls. Si vous n’êtes pas satisfait d’une quelconque partie du Site ou si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation, votre seul et unique recours est la cessation de l’utilisation du Site.

8. RESPONSABILITE

MONS SYNDIC décline toute responsabilité pour tout dommage que vous prétendriez avoir subi suite à l’utilisation du Site, y compris (sans que ce soit exhaustif) perte de profit, dommage moral, perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de logiciels ou de données, perte d’utilisation d’équipements informatiques ou pour tout autre dommage indirect, dérivé ou spécial quel qu’il soit, sauf si ce dommage résulte du dol ou d’une faute lourde de MONS SYNDIC.

MONS SYNDIC tente d’assurer l’exactitude de toute information contenue dans le Site mais n’assume aucune responsabilité pour des fautes ou omissions éventuelles. Il convient de contacter MONS SYNDIC par mail avant d’agir sur base d’informations figurant sur le Site. MONS SYNDIC ne saurait être tenu responsable dans le cadre d’une action que vous entreprendriez en vous fondant sur les informations fournies sur le Site.

Vous pouvez également avoir accédé au Site via un lien sur un autre site Web qui appartient entièrement ou partiellement à des tiers ou qui sont gérés ou contrôlés par des tiers. MONS SYNDIC n’a pas examiné le contenu de tels sites et n’a aucune influence ou pouvoir de décision sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites. MONS SYNDIC décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l’utilisation de ces sites.

9. DIVERS

Les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat conclu entre les parties et remplacent tous les contrats, accords et déclarations antérieurs relatifs à l’utilisation du Site. Si une quelconque de ces Conditions d’Utilisation s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considéré comme divisible de sorte que la validité des autres dispositions et le droit pour MONS SYNDIC de les faire respecter n’en seront pas affectées.

MONS SYNDIC peut surseoir à faire valoir ses droits au titre des présentes Conditions d’Utilisation sans qu’il s’agisse d’une renonciation à les faire valoir ultérieurement.

Vous acceptez que MONS SYNDIC se réserve le droit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations et/ou de céder ces Conditions d’Utilisation ou une ou plusieurs de ses obligations à des tiers, sans que MONS SYNDIC ne doive vous en informer.

10. CONTACT

En cas de questions ou réclamations, veuillez-vous adresser à MONS SYNDIC par email à secretariat@mons-syndic.be.

11. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige éventuel entre MONS SYNDIC et vous résultant ou lié à l’utilisation du Site et/ ou à l’application des Conditions d’Utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons en Belgique.